Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : mai 2026

§ 1 Champ d’application, vendeur

(1) Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par l’intermédiaire de notre boutique en ligne magicbahn.com.

(2) Le vendeur et cocontractant est :

Swaravo LLC (exerçant sous le nom commercial « Magic Bahn »)
30 N Gould St Ste N
Sheridan, WY 82801
États-Unis d’Amérique
E-mail : info@magicbahn.com
Téléphone : +1 952-406-2451
Gérante : Chang Pei Jung
EIN (numéro fiscal fédéral américain) : 33-2572388

(3) Est consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent principalement ni dans le cadre de son activité commerciale, ni dans celui de son activité professionnelle indépendante (§ 13 du Code civil allemand, BGB). Est professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante (§ 14 BGB).

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une simple invitation à passer commande.

(2) En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » ou « Finaliser la commande », vous passez une commande ferme portant sur les articles contenus dans votre panier.

(3) Nous accusons réception de votre commande immédiatement après son envoi au moyen d’un e-mail de confirmation automatique. Cette confirmation ne vaut pas encore acceptation de votre offre. Le contrat de vente n’est conclu qu’à compter de l’acceptation expresse de votre commande par nos soins ou de l’expédition de la marchandise.

(4) Le texte du contrat est conservé par nos soins et vous est transmis avec les CGV par e-mail. Vous pouvez également consulter les CGV à tout moment à l’adresse magicbahn.com/policies/terms-of-service.

(5) Les langues du contrat sont l’allemand et l’anglais.

§ 3 Prix et frais de livraison

(1) Tous les prix indiqués sont des prix définitifs exprimés en euros (€). Pour les livraisons à destination de l’Union européenne, la TVA à l’importation due est perçue dès le passage en caisse dans le cadre du régime IOSS et est comprise dans le prix affiché ; aucun autre droit à l’importation n’est exigé lors de la livraison.

(2) L’expédition est assurée par l’intermédiaire de notre centre logistique international. La TVA à l’importation due pour les livraisons dans l’UE est perçue dès le passage en caisse dans le cadre du régime IOSS, de sorte qu’aucun autre droit n’est exigé lors de la livraison au sein de l’UE. Pour les livraisons à destination de pays hors UE (par ex. la Suisse), des droits à l’importation locaux peuvent, dans certains cas, être perçus et sont à la charge de l’acheteur.

(3) Les frais de livraison sont indiqués séparément et peuvent être consultés dans notre politique d’expédition.

§ 4 Livraison

(1) Nous livrons en Allemagne ainsi que dans les autres pays que nous indiquons. Les délais de livraison et les pays de destination disponibles figurent dans notre politique d’expédition.

(2) Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous ne sommes pas en mesure de livrer un produit commandé (par exemple parce qu’il n’est plus disponible), nous vous en informons sans délai. Les paiements déjà effectués sont alors remboursés sans tarder.

§ 5 Paiement

(1) Notre boutique met à votre disposition différents moyens de paiement, présentés au cours du processus de commande (par exemple carte de crédit, PayPal, Apple Pay, Google Pay).

(2) Les paiements sont exigibles au moment de la commande. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer les intérêts moratoires légaux.

§ 6 Réserve de propriété

La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§ 7 Droit de rétractation des consommateurs

Les consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation conformément aux instructions de rétractation distinctes. Les instructions de rétractation détaillées ainsi que le modèle de formulaire de rétractation sont disponibles à l’adresse magicbahn.com/policies/refund-policy.

§ 8 Garantie légale et garantie commerciale

(1) Les droits légaux en matière de défauts s’appliquent. En cas de défaut, vous pouvez d’abord exiger une exécution complémentaire (réparation ou livraison de remplacement). Si l’exécution complémentaire échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou résoudre le contrat.

(2) Le délai de prescription des actions fondées sur les défauts est de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.

(3) Toute garantie allant au-delà n’est accordée par nos soins que si elle a été expressément stipulée dans la confirmation de commande pour l’article concerné.

§ 9 Responsabilité

(1) Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, des dommages causés par un manquement intentionnel ou par une négligence grave de notre part ou de la part de nos préposés, ainsi que des dommages relevant du champ d’application de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

(2) En cas de manquement par simple négligence à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Toute responsabilité allant au-delà est exclue.

§ 10 Protection des données

Vous trouverez des informations relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité.

§ 11 Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation.

§ 12 Dispositions finales

(1) Les contrats conclus entre nous et nos clients sont régis par le droit de l’État du Wyoming (États-Unis), à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par le droit de leur résidence habituelle demeurent toutefois applicables (art. 6, paragraphe 2, du règlement Rome I).

(2) Si une disposition des présentes CGV est ou devient nulle, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

§ 13 Droits d’auteur et droits de marque

(1) L’ensemble des contenus de ce site web (textes, images, graphismes, designs, logos) est la propriété de Swaravo LLC (nom commercial « Magic Bahn ») ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires de droits concernés. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale sans consentement écrit exprès est interdite.

(2) Les noms de marques de tiers mentionnés (par exemple BRIO, LEGO, IKEA, Hape, Eichhorn) sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés exclusivement pour décrire la compatibilité des produits. Il n’existe aucune relation commerciale, aucun parrainage ni aucune autorisation de la part de ces titulaires de marques.

Dernière mise à jour : mai 2026 — Swaravo LLC d/b/a Magic Bahn